Comedec  est un dispositif majeur de l’action de modernisation de l’Etat, mis en œuvre conjointement par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et le Ministère de la Justice.

Le dispositif permet l’échange dématérialisé de données d’état civil entre les destinataires des données d’état civil (administrations et notaires) et les dépositaires de ces données (mairies et service central de l’état civil de Nantes). Ces échanges concernent les actes de naissance suite à une demande de passeport ou provenant d‘un office notarial.

Nouveauté 2017 : Comedec évolue et prend désormais en compte les mariages et décès ainsi que les demandes des notaires.

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