NATINF est l’abréviation utilisée pour désigner les Natures d’Infractions. Ces dernières sont constatées par les forces de l’ordre dans le cadre de leur métier. Suite à la mise à jour et à la publication par le ministère de la Justice d’une liste exhaustive, vous avez désormais accès au code NATINF en ligne.
Comment savoir quelle est la classe infraction ?
Il existe trois catégories d’infractions : crimes, délits, contraventions. Seule cette dernière partie peut être verbalisée par les policiers municipaux.
Afin de déterminer les peines associées et le degré de gravité, les contraventions sont réparties en 5 classes. Ces dernières se distinguent en fonction du montant de l amende :
- 11 ou 17€ pour les contraventions de la 1ère classe (selon la nature de l’infraction)
- 35€ pour les contraventions de la 2ème classe
- 68€ pour les contraventions de la 3ème classe
- 135€ pour les contraventions de la 4ème classe
Connaître la classe d’une infraction permet de connaître le montant à demander au contrevenant. La liste NATINF regroupe l’ensemble des classes pour vous permettre de trouver la contravention qui correspond à chaque situation.
Quel NATINF pour quelles infractions ?
Vous avez relevé une infraction pénale ou un manquement à un arrêté mais vous ne connaissez pas lecode NATINF associé ?
Il existe plus de 16 000 codes correspondant à des natures d’infraction très différentes. Il n’est pas toujours possible de connaître avec précision celui adapté à la situation. Surtout que certains cas peuvent également être inédits pour vous.
Un moteur de recherche en ligne pour les NATINF
C’est pourquoi, Logitud a développé un moteur de recherche de NATINF en ligne. Ce dernier regroupe la liste exhaustive des NATINF régulièrement mise à jour. Vous pouvez faire une recherche :
- par code NATINF afin de vérifier l’infraction associée
- Utilisez les filtres situés à côté de chaque champ
- Les filtres peuvent être combinés pour affiner votre recherche
Vous souhaitez faire une recherche de NATINF ? Vous souhaitez savoir quelles sont les peines encourues ainsi que les amendes associées à cette classe d’infraction ? Découvrez le moteur de recherche en ligne de NATINF mis à disposition par LOGITUD :
