Aujourd’hui, la plupart des villes disposent d’emplacements de parkings payants. En effet, le stationnement gratuit n’est plus une solution suffisante avec l’augmentation du nombre de véhicules en circulation. Afin de contrôler le stationnement, les policiers municipaux sont équipés d’outils performants. Découvrez les avantages de ces derniers dans cet article.
L’historique du stationnement payant
Le paiement des places de parking a été mis en place pour permettre une rotation des véhicules dans les villes. Plus le nombre de voitures est élevé, plus les heures de stationnement doivent être réglementées.
Dans un premier temps, le stationnement payant sur la voirie était géré par l’État directement. Cela signifie que l’État fixait le montant de l’amende en cas de non-paiement ou de dépassement du temps. Ce dernier était généralisé sur l’ensemble du territoire, 17€ .
Cependant, le montant du forfait stationnement lui, était géré par les collectivités. Ainsi, certaines villes ont fait le choix de proposer des prix de stationnement élevés. Cela s’est révélé problématique car dans de nombreux cas, payer l’amende revenait moins cher que de payer le stationnement pour la journée.
Afin de proposer un système plus adapté, la dépénalisation du stationnement a été mise en place le 1er janvier 2018 (Loi MAPTAM)
Qu’est-ce que le forfait post stationnement (FPS) ?
Aujourd’hui, les automobilistes doivent payer pour pouvoir se stationner sur la plupart des places de stationnement d’une ville. Pour ce faire, il peut utiliser des horodateurs sur les parkings ou des applications mobiles de fournisseurs privés.
Le contrôle du stationnement payant est effectué par les policiers municipaux et les ASVP. L’agent réalise la lecture et le contrôle des plaques d’immatriculation afin de vérifier que les véhicules sont en règle et ont un titre de stationnement valide. Si la redevance n’est pas payée, un FPS est rédigé et envoyé à l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Le redevable reçoit un avis de paiement Forfait de post-stationnement à son domicile et doit ensuite payer le FPS à l’ANTAI, qui redistribue à la commune.
Quels sont les avantages du FPS pour les collectivités ?
Avec la dépénalisation du stationnement payant, les communes sont désormais libres de fixer le montant du parking, mais également le montant du stationnement. Elles sont ainsi à même de calibrer les montants en fonction de leur cas particulier. Elles sont plus libres dans la gestion de leur stationnement payant :
- montant différent selon la localisation
- durée du stationnement : la gratuité pendant la pause déjeuner, l’heure du début et de fin du stationnement sont fixées par la mairie
- le délai pour payer l’amende
- l’introduction de FPS minorés
Qu’est-ce que le FPS minoré ?
Le FPS minoré est une option proposée par les mairies aux propriétaires en irrégularité. La collectivité fixe un délai durant lequel, le montant du FPS est plus faible pour le contrevenant. Passé ce délai, le montant est relevé à la somme initiale.
Cela représente un avantage certain pour les mairies. En effet, le paiement du FPS minoré se fait directement à la mairie, sans passer par l’ANTAI. En plus d’un délai de paiement réduit pour les collectivités, elles ne doivent pas verser une partie du montant à l’ANTAI pour ses services.
Les collectivités peuvent ainsi bénéficier de plusieurs avantages grâce au FPS, notamment une meilleure gestion des places de stationnement et une plus grande visibilité des revenus.
Le contrôle via les véhicules LAPI
En outre, les polices municipales peuvent mettre en place le système LAPI (lecture automatique de plaque d’immatriculation) pour la verbalisation du stationnement. Il s’agit de voitures radars qui réalisent une lecture automatique des plaques et interrogent la base de données des serveurs de tickets et FPS afin de vérifier si le véhicule est en règle.
Ce contrôle automatisé du stationnement payant permet ensuite d’envoyer une liste de véhicules en illégalité aux agents à proximité, qui se chargent de rédiger le FPS.
Utilisation de l’application mobile GVs pour le contrôle du stationnement payant
Logitud propose une solution mobile pour accompagner les policiers municipaux et les ASVP dans le contrôle du stationnement de leur commune : GVs (géo-verbalisation stationnement).
L’application GVs est interfaçable avec tous les acteurs du stationnement (fournisseurs et délégataires du service public) et permet de contrôler les plaques d’immatriculation. Cela se fait directement via la caméra du smartphone.
Si le propriétaire ne s’est pas acquitté de sa redevance, les agents peuvent rédiger le FPS directement et rapidement depuis le smartphone. Ils peuvent ensuite soit l’imprimer sur une imprimante bluetooth portable (dans le cas d’un FPS minoré), ou le transmettre à l’ANTAI. Grâce à sa liaison avec le logiciel de police municipale MunicipolWeb, les agents conservent l’historique des FPS, une cartographie des contrôles et des statistiques pour les aider au quotidien.