À partir du 1er janvier 2027, un arrêté du 15 juillet 2026 impose aux communes de recevoir les données administratives des certificats de décès par voie électronique, via le téléservice CertDc de la plateforme HUBEE.
Pour simplifier leur traitement, SiècleV4 propose le module WebDécès, qui intègre directement ces données dans le logiciel d’état civil.
HUBEE et CertDc, de quoi parle-t-on ?
- HUBEE (Hub d’Échange de l’État) : plateforme de l’État qui transmet, de façon dématérialisée et sécurisée, des données entre usagers, administrations et organismes.
- CertDc : téléservice de HUBEE qui permet aux médecins d’envoyer à la mairie les données administratives du certificat de décès.
L’objectif de l’État : des informations reçues plus vite, moins de papier, moins de ressaisies et des transmissions harmonisées entre toutes les communes.
Comment cela fonctionne t’il avec SiècleV4 ?
- Le médecin établit le certificat de décès sur CertDc.
- HUBEE transmet les données à la commune du lieu de décès.
- Le module WebDécès intègre ces données dans SiècleV4 et pré-remplit l’acte de décès.
La famille n’a aucune démarche à faire sur HUBEE : tout circule entre le médecin, la plateforme de l’État et la mairie. L’intégration exacte dépend du paramétrage et du raccordement de votre installation.
Les avantages du module WebDécès
- Pré-saisie de l’acte de décès à partir du certificat électronique.
- Moins de ressaisies et donc moins d’erreurs de transcription (les agents conservent leur rôle de vérification).
- Gain de temps pour les agents, disponible pour les autres missions de l’état civil.
- Traitement plus rapide des décès, grâce à une circulation plus fluide des informations.
Obligatoire ou optionnel, gratuit ou payant ?
Deux éléments distincts sont à ne pas confondre :
Attention : sans abonnement à HUBEE / CertDc, une commune ne pourra pas recevoir les données par le circuit dématérialisé prévu.
Comment préparer votre commune ?
- Vérifier que la commune dispose d’un accès à HUBEE (inscription gratuite sur le portail officiel HUBEE).
- S’abonner à la démarche CertDc.
- Demander module WebDécès de SiecleV4
- Prévoir l’accompagnement des agents pour la prise en main.
Anticipez dès maintenant : inscrivez votre commune à HUBEE avant le 1er janvier 2027 et étudiez l’intégration de WebDécès pour aborder cette transition sereinement.
