En 2026, Logitud franchit une nouvelle étape : les avis de mentions d’état civil peuvent désormais être échangés de manière dématérialisée entre les mairies connectées à COMEDEC.
Pour les collectivités, cette évolution va simplifier les échanges entre mairies et organismes habilités. Cela réduira le recours aux courriers papier.
📈Une nouvelle évolution dans la dématérialisation de l’état civil
COMEDEC s’est développé progressivement en plusieurs phases.
Depuis 2014 : COMEDEC Répondeur
La première phase permet aux mairies de répondre de manière dématérialisée aux demandes d’actes d’état civil provenant notamment des CERT, des notaires, d’autres mairies, de l’INSEE ou du SCEC.
Depuis 2019 : COMEDEC Demandeur
La deuxième phase permet aux mairies de demander elles-mêmes un acte à une autre commune et de recevoir la réponse de manière dématérialisée.
2026 : COMEDEC Mentions
La troisième phase concerne les avis de mentions.
Les communes peuvent désormais transmettre et recevoir ces demandes via COMEDEC, afin de faire évoluer les actes d’état civil concernés sans passer par les échanges papier habituels.
📌 COMEDEC Mentions : l’essentiel à retenir
Jusqu’à présent, COMEDEC permettait principalement aux communes d’échanger des données d’état civil de manière dématérialisée.
Avec la phase 3 de COMEDEC, dédiée aux mentions, les communes connectées, le SCEC (Service Centrale d’État Civil) et les notaires peuvent désormais effectuer entre eux des demandes d’ajout de mentions directement via la plateforme, quel que soit l’éditeur de leur logiciel.
L’objectif est de rendre ces échanges :
- Plus rapides;
- Plus sécurisés;
- Plus simples à suivre;
- Et surtout, moins dépendants du papier, diminution des frais matériels et postaux.
Comment fonctionne une demande de mention ?
Le nouveau fonctionnement repose sur un circuit entièrement dématérialisé.
- Une commune envoie un avis de mention via COMEDEC
Elle transmet une demande indiquant qu’une mention doit être ajoutée sur un acte. - La commune destinataire étudie la demande et l’instruit
Elle vérifie les informations et instruit la demande (inscription de la mention ou rejet) .Elle dispose d’un délai maximal de 60 jours). - Le récepissé est transmis via COMEDEC
La commune à l’origine de la demande reçoit la décision.
Un point important est à retenir : seul l’officier d’état civil, ou tout agent pourvu d’une délégation peut apporter la réponse à une demande d’apposition de mention.
🚀 Siècle: plus de 300 mentions déjà développées
Chez Logitud, nous avons intégré plus de 300 mentions dans Siècle.
Ces avis de mentions peuvent notamment provenir de mairies, de notaires, de tribunaux ou d’autres organismes habilités.
Cette prise en charge permet aux collectivités équipées de Siècle d’aborder l’évolution de COMEDEC avec une solution déjà adaptée à la gestion des mentions.
🔎 COMEDEC Mentions en 2026 : ce qu’il faut retenir
La phase 3 de COMEDEC marque une nouvelle étape dans la modernisation de l’état civil.
Pour les agents, elle signifie moins de papier et des échanges plus simples.
Pour les collectivités, elle permet de fluidifier les échanges entre communes.
Pour les DSI, elle constitue surtout une nouvelle évolution à prendre en compte dans le système d’information de la collectivité et dans les logiciels métiers utilisés par les services d’état civil.
COMEDEC continue ainsi de faire évoluer les échanges d’état civil vers un fonctionnement plus numérique, sécurisé et efficace.
