Les chiens dits « dangereux » sont les chiens de catégories 1 et 2. Certains chiens présentent des caractéristiques qui obligent leurs maîtres à effectuer une déclaration en mairie. Retour sur les réglementations, le pouvoir du maire ainsi que les pré-déclarations en ligne.
Quels chiens doivent être déclarés à la mairie ?
Les chiens sont divisés en catégorie en fonction de différentes caractéristiques. Un chien est considéré comme « dangereux » lorsqu’on estime qu’il représente un danger pour les autres ou pour les animaux domestiques. Ils sont ensuite divisé en deux catégories en fonction de leurs morphologies.
Les chiens de catégorie 1
Les chiens regroupés sous cette catégorie sont considérés comme des « chiens d’attaque ». Il y a trois races ou chiens assimilés à ces races de part leurs caractéristiques
- les chiens de type American Staffordshire terrier (pit-bull)
- les Mastifs
- les chiens Tosa
Toute acquisition d’un chien de catégorie 1 est interdite en France, tout comme le don ou l’importation. La peine prévue est de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Les chiens de catégorie 2
Les « chiens de garde et de défense » sont des chiens de race. Ils doivent être inscrit à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation :
- Rottweiler (race ou type)
- American Staffordshire
- Tosa
Déclaration des chiens catégorisés à la mairie
Le permis de détention est obligatoire depuis le 1er janvier 2010. Il faut effectuer la déclaration en mairie et demande trois conditions :
- Attestation d’aptitude : formation de 7h sur le comportement canin et l’éducation
- Évaluation comportementale du chien entre 8 mois et 1 an
- Identification du chien, de sa vaccination et de sa stérilisation (catégorie 1)
Tout le monde ne peut pas posséder un chien catégorie. C’est le cas des mineurs, des majeurs sous tutelle, les personnes à qui on a retiré la garde d’un chien ainsi que les personnes condamnées pour un délit ou un crime.
2024 : effectuer la pré-déclaration en ligne grâce à Mon Guichet
Grâce au portail sécurité, les administrés auront l’opportunité de réaliser la pré-déclaration de chiens catégorisés en ligne. Ce dernier permettra un gain de temps considérable pour les agents et les propriétaires de chiens :
- Envoi des pièces obligatoires en ligne
- Dépose du dossier
- Possibilité de prendre rendez-vous pour finaliser la déclaration
Le portail sera effectif courant de l’année 2024.
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