La verbalisation électronique (Procès-Verbal Électronique ou PVe) s’impose aujourd’hui comme un standard pour les collectivités et les forces de police municipale. Elle remplace le procès-verbal manuscrit pour les infractions faisant l’objet d’une procédure d’amende forfaitaire (stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit, excès de vitesse, etc.).
Les bénéfices sont concrets : gain de temps, réduction des erreurs et sécurisation des procédures.
Au cœur de ce dispositif, le logiciel fourni par l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions garantit la conformité réglementaire et la transmission sécurisée des infractions. Mais pour répondre pleinement aux besoins terrain, il est souvent complété par des solutions métiers plus avancées.
Le logiciel PVe est indispensable, mais souvent insuffisant. On vous explique pourquoi.
Qu’est-ce que le logiciel PVe de l’ANTAI (AGC) ?
Le logiciel PVe de l’ANTAI (AGC) pour “Application de Gestion Centrale” est une application gratuite mise à disposition par l’État pour dématérialiser la verbalisation. Il permet de produire, signer et transmettre des procès-verbaux électroniques dans un cadre strictement réglementé.
Comment fonctionne le procès-verbal électronique ?
La verbalisation électronique repose sur :
• Des terminaux (tablettes, smartphones ou postes fixes)
• Une application logicielle capable de générer des messages d’infraction (MIF)
• Un concentrateur assurant une transmission sécurisée vers le CNT de l’ANTAI
Deux options s’offrent aux collectivités souhaitant utiliser la verbalisation électronique :
• Utiliser directement le logiciel PVe de l’ANTAI (AGC)
• Utiliser une solution homologuée développée par un tiers, respectant les exigences techniques du CNT
Fonctionnalités et garanties du logiciel PVe
Le logiciel PVe repose sur un cadre technique strict défini par l’ANTAI, garantissant la fiabilité, la traçabilité et la sécurité des données tout au long du processus de verbalisation électronique.
Chaque procès-verbal est saisi directement sur un terminal terrain ou sur un poste fixe, puis associé à un agent dûment authentifié. Cette étape d’identification est essentielle puisqu’elle engage la responsabilité de l’agent dans la procédure. Une fois les informations renseignées, le procès-verbal est validé par une signature électronique sécurisée. Celle-ci repose sur des mécanismes d’identification individuelle, tels que l’usage d’une carte à puce ou d’un dispositif équivalent, assurant à la fois l’intégrité des données et la valeur juridique de l’acte.
Une fois validées, les infractions sont automatiquement structurées sous forme de messages normalisés, appelés MIF, puis transmises vers le Centre National de Traitement de Rennes. L’ensemble du processus s’effectue dans un environnement sécurisé et centralisé, limitant les manipulations intermédiaires et réduisant considérablement les risques d’erreur ou d’altération des données.
Source infographie : antail.gouv
Conformité et cadre juridique
La verbalisation électronique est strictement encadrée afin de garantir la validité des procédures.
Authenticité et valeur légale des procès-verbaux
Les procès-verbaux électroniques ont une valeur juridique incontestable grâce à :
• La signature électronique conforme à la réglementation
• L’identification de l’agent
• La traçabilité complète des opérations
Ils sont juridiquement équivalents, voire supérieurs, aux PV papier.
Respect des obligations réglementaires
Les collectivités doivent respecter :
• Les exigences de sécurité du CNT (PSSI)
• Les règles de raccordement technique
• Les obligations liées aux données personnelles (CNIL)
Le dispositif impose également des tests de validation technique (recette) avant mise en production.
Aller plus loin avec des solutions métiers complémentaires
Le logiciel PVe constitue une base indispensable, mais il ne couvre pas l’ensemble des besoins opérationnels. Pour améliorer la gestion quotidienne, de nombreuses collectivités s’équipent de solutions complémentaires.
GVe par Logitud : gain de temps, ergonomie et gestion centralisée
Avec GVe, fini les ressaisies chronophages qui ralentissent le travail des agents.
GVe est une application sécurisée dédiée à la gestion des procès-verbaux électroniques, accessible à la fois sur mobile et sur poste fixe.
Elle permet :
• La saisie des PV directement sur smartphone avec une interface simple et intuitive, pensée pour un usage terrain rapide et fiable
• Une transmission en temps réel au CNT, conforme ANTAI, sans étape de ressaisie intermédiaire
• Une gestion centralisée via une plateforme web, permettant de suivre et piloter l’ensemble de l’activité de verbalisation GVe est interfacé avec Municipol, pour une gestion centralisée et fluide des infractions.
Optimisation des saisies et fiabilité des données
GVe améliore significativement la qualité et la rapidité de la verbalisation :
• Référentiel NATINF intégré : sélection rapide et fiable des infractions
• Saisie guidée : réduction des erreurs administratives
• Gestion des preuves photographiques : stockage et utilisation en cas de contestation ou de demande de l’OMP
• Contrôle du fichier des véhicules volés
Les données sont sécurisées, tracées et exploitables à tout moment.
Rapports, statistiques et pilotage des missions
GVe transforme la verbalisation en outil d’analyse :
• Tableaux de bord automatisés
• Statistiques par zone, agent ou type d’infraction
• Aide à la décision pour les responsables
Vous passez ainsi d’un simple outil de saisie à un véritable levier de pilotage.
Support, évolutivité et écosystème complet
Les solutions Logitud offrent :
• Un accompagnement métier dédié
• Un support réactif et structuré
• Une évolutivité continue
Facilitez la verbalisation électronique au quotidien
Le logiciel PVe de l’ANTAI (AGC) est indispensable pour garantir la conformité réglementaire. Mais pour améliorer l’efficacité des agents, réduire les erreurs et gagner du temps, il est essentiel de s’appuyer sur des solutions métiers complémentaires.
Avec GVe, vous simplifiez la gestion de vos procès-verbaux électroniques, sécurisez vos données et optimisez vos opérations terrain.
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