Élection 2022 : retour du Conseil Constitutionnel sur les procurations en ligne

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Le Conseil Constitutionnel a effectué, après les élections présidentielles, un bilan et des observations sur le déroulé du scrutin. Il met l’accent sur le système de procuration.

La gestion centralisée des demandes de procurations

Les procurations permettent de donner sa voix à un autre citoyen inscrit sur les listes électorales. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022, le mandataire peut être inscrit sur la liste électorale d’une autre commune que celle du mandant. Il est donc primordial de pouvoir les gérer afin d’être prêt durant le scrutin.

Le Répertoire Électoral Unique (REU) de l’INSEE permet une gestion facilitée des listes électorales. Il contient la liste des votants ainsi que la liste des procurations. Ces dernières sont déposées en ligne, via maprocuration.gouv.fr et directement liées au Répertoire. Cette base unique électorale permet ainsi de disposer d’une liste à jour et de pouvoir contrôler durant le vote les mandants et les mandataires.

Le Conseil Constitutionnel a observé l’efficacité des demandes de procuration via le REU durant le scrutin 2022. La téléprocédure a permis de faciliter les demandes pour les citoyens et les agents.

Préconisation pour les prochaines élections

Si le système a prouvé son utilité, le Conseil Constitutionnel a cependant remarqué un dysfonctionnement. L’absence de date limite pour le dépôt des demandes a engendré certains problèmes. En effet, celles-ci ont pu être faites à tout moment, avant le premier tour, pendant l’entre-deux tours et même le dimanche de l’élection. En conséquence, certaines, déposées trop tard, n’ont pas pu être prises en compte dans les bureaux de vote.

Le Conseil Constitutionnel renouvelle donc sa préconisation d’imposer une date limite de demande de procuration afin d’éviter ces problèmes lors des prochaines élections.

Soyez averti des notifications REU en direct grâce à SUFFRAGEWEB

Procuration en ligne sur Suffrage Web

Procuration en ligne sur Suffrage Web

Sur SUFFRAGEWEB, vous êtes informé en temps réel des notifications de procuration du REU. Les procurations arrivent directement sur le logiciel, sans ressaisie. Vous pouvez donc gérer facilement l’ensemble des demandes de procurations de vos inscrits afin de faciliter le scrutin dans votre commune.

 

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