De nouvelles règles vont être appliquées pour les élections européennes du 9 juin 2024. Découvrez les nouveautés concernant le bulletin de vote, la procuration et la propagande électorale dans cet article.
Vote par procuration aux élections européennes 2024
Aujourd’hui, les électeurs ont la possibilité de réaliser leur demande de procuration en ligne. Pour rappel, il s’agit de la possibilité de donner sa voix à un autre citoyen pour une élection. Jusqu’à présent, si la démarche de procuration pouvait se faire en ligne, il est obligatoire de se rendre en personne à la police ou à la gendarmerie pour la valider. En effet, le citoyen donnant sa procuration devait justifier de son identité en présentant sa carte d’identité.
Pour les seules élections européennes, le décret du 29 décembre 2023 prévoit que la validation de l’identité puisse également se faire en ligne. La dématérialisation de la carte d’identité est rendue possible par l’expérimentation France Identité.
Identification électronique via France Identité
Il s’agit d’un moyen d’identification électronique permettant aux citoyens de témoigner de leur identité à distance. Après avoir prouvé son identité en mairie en présence d’un agent de mairie, le citoyen peut utiliser l’application et son code secret pour valider son identité en ligne.
Les élections européennes du 9 juin 2024 permettront aux citoyens de tester cette méthode d’identification pour éviter de se déplacer en gendarmerie ou au commissariat pour leur procuration.
Impression des bulletins de vote à domicile
Des précisions ont été apportées concernant l’impression du bulletin de vote à domicile. Les électeurs ont la possibilité d’imprimer leur bulletin de vote chez eux et de l’utiliser pour le vote à trois conditions :
- le bulletin doit être imprimé en noir et blanc, sur un papier blanc
- le bulletin doit être celui produit par les candidats
- le bulletin ne doit pas comporter de mentions manuscrites sous peine d’être considéré nul
Documents électoraux accessibles en ligne
Les candidats aux élections européennes devront également fournir une version numérique de leur profession de foi. Cette dernière est à destination des personnes en situation de handicap ou ayant des difficultés de compréhension. Elle devront être rédigées de manière à être « facile à lire et à comprendre FALC ». Cela signifie l’usage de pictogrammes et l’emploi de phrases courtes avec des mots courants.
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