Accès aux fichiers nationaux pour les policiers municipaux

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Avec la dématérialisation de nombreuses informations, la question de l’accès aux fichiers se pose pour les policiers municipaux. Logitud revient avec vous sur les différents points dans cet article.

L’accès au SI Fourrières pour les policiers municipaux

Les fichiers nationaux permettent aux policiers municipaux d’exercer leur métier plus efficacement. Le SI Fourrières est un système d’information national des fourrières automobiles. Les principaux utilisateurs sont

  • les gardiens de fourrière
  • les policiers nationaux
  • les agents de police municipale

Les agents de police municipale peuvent s’y connecter afin d’assurer un suivi et un contrôle de la procédure de mise en fourrière. Les procédures sont centralisées et permettent à tous les acteurs d’y avoir accès.

Depuis sa mise en place le 1er avril 2021, il a permis le traitement de 915 000 demandes. Une application devrait voir le jour courant 2024 pour permettre aux policiers de consulter directement SI Fourrières en mobilité.

Fichier DICEM pour le contrôle des rodéos urbains

La Déclaration et l’Identification de Certains Engins Motorisés (DICEM) permet aux policiers municipaux d’identifier les propriétaires des véhicules non autorisés à circuler sur la voie publique (cyclomoteurs, quadricycles à moteurs, motocyclettes…).

Depuis le 25 mai 2022, les policiers municipaux disposent d’un accès direct au fichier. Une application a été déployée en mai 2023 pour une consultation plus rapide sur le terrain, notamment dans le cadre des rodéos urbains.