Comme chaque année, le ministère de la Justice a présenté les informations concernant COMEDEC pour l’année à venir. Logitud revient avec vous sur les changements qui vont vous impacter.
Facilitation des échanges dématérialisés des actes d’État civil
Comedec (COMmunication Électronique des Données d’État) offre la possibilité aux organismes d’État d’échanger des actes d’État civil de façon dématéralisé. Les notaires, les préfectures et les mairies sont reliés à ce service pour
- les actes de naissance
- les actes de mariage
- les actes de décès
Comedec « rôle demandeur » pour les échanges inter-mairies
Les mairies peuvent également échanger les actes d’État civil entre elles. Lorsqu’une personne souhaite demander un acte, elle peuvent le faire de façon dématérialisée. Cela représente un gain de temps et garantie la sécurité des échanges.
Échanges d’actes d’État civil pour les français de l’étranger
L’échange des actes d’État civil pour les français de l’étranger est prévu pour le premier trimestre 2024. Pour faciliter les échanges dans le cadre d’une naissance, d’un mariage ou d’un décès,il sera désormais possible d’intégrer le service central d’État civil (SCEC) dans les échanges inter-mairies.
Les communes pourront donc faire la demande d’actes d’État civil des français de l’Étranger de manière dématérialisée via COMEDEC.
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