Le ministère de la Justice a rendu public un document recensant l’ensemble des infractions pénales, fiscales et douanières dans la nomenclature NATINF. Découvrez la liste exhaustive des NATINF en ligne sur le site de Logitud.
Découvrez la liste des NATINF en vigueur
Les NATINF sont les Natures d’INFractions utilisées par l’ensemble des services judiciaires pour enregistrer une procédure (verbalisation, procès verbaux, rapports, statistiques). Leur mise en ligne constitue une information officielle importante pour les Policiers municipaux. Il était jusqu’à présent compliqué de trouver une liste exhaustive des codes NATINF en ligne. Désormais, vous trouverez sur notre site la liste en vigueur, mise à jour tous les trimestres !
Comprendre la nouvelle liste des NATINF en ligne
La liste des infractions est séparée en plusieurs colonnes dans le tableau :
- En 1 : le n° qui lui est attribué dans la nomenclature,
- En 2 : la qualification simplifiée de l’infraction (description du comportement punissable en 210 caractères maximum),
- En 3 : la nature de l’infraction (classification selon sa gravité dans l’échelle des peines),
- En 4 : les références des articles qui définissent l’infraction (le comportement punissable),
- En 5 : les références des articles qui édictent les peines (principales et complémentaires) encourues.
