Vous la connaissez sous le nom de vignette d’assurance, macaron ou encore carte verte, ce document officiel occupe une partie du pare-brise des Français depuis plus de 75 ans. Après de nombreuses années de lutte contre les fraudes et la non-assurance des véhicules menées par l’organisme France Assureurs, les temps à venir pourraient bien être marqués par la fin d’un mode de fonctionnement ancré dans les habitudes des automobilistes. Quelles sont les potentielles évolutions à venir ?
Contexte de fonctionnement actuel
- Pour un particulier
De nos jours, l’automobiliste se doit de changer sa vignette une fois par an, ou de se munir de son attestation sous format papier. Si ce dernier ne dispose pas d’un de ces deux documents, il encourt alors une amende de 35 euros tandis que le « non assuré » devra débourser 3750 euros, contravention qui peut s’accompagner dans certains cas d’une confiscation du véhicule, une annulation du permis et même une interdiction de le repasser dans les 3 années suivantes. Une amende forfaitaire de 750 euros peut aussi être encourue selon certaines conditions (minorée : 600 euros sous 15 jours et majorée : 1500 euros après 45 jours)
- Pour une personne morale
L’amende est de 3750 euros pour une personne morale (minorée : 3000 euros sous 15 jours et majorée : 7500 euros après 45 jours)
Une modernisation du processus en phase d’évolution
Voilà près de 40 ans que la Fédération des compagnies d’assurances (France Assureurs), organisme recensant 247 compagnies d’assurance, bataille tant bien que mal pour engager une évolution de ce système. Fiabilité du fichier dématérialisé, optimisation des moyens de contrôle pour les forces de l’ordre ou encore coordination avec la juridiction routière… ces facteurs demeurent au cœur des débats. L’essence même de la problématique étant de trouver une synergie entre ces éléments pour assurer d’une part des démarches simplifiées pour les administrés mais également pour les agents de police.
C’est le 8 mai 2022 que l’interview de Frank Le Vallois, directeur général de France Assureurs, publié par le Parisien a mis en lumière ce qui pourrait s’apparenter aux prémices d’un nouveau mode de fonctionnement.
Quels changements pour les administrés et les forces de l’ordre ?
En 2016 a été créé le FAV (Fichier des véhicules assurés) pour lutter contre les fraudes à l’assurance. Depuis 2019, les forces de l’ordre y ont accès et les compagnies ont l’obligation d’inscrire chaque nouveau véhicule dans ce FAV, dans un délai de trois jours après la contractualisation. Ce fichier prouve en quelque sorte que les moyens techniques disponibles sont suffisants pour faire disparaître le format papier, sans pour autant compromettre l’efficacité des contrôles.
Si aucune date n’a été évoquée, on connaît déjà les bienfaits que ce système pourrait apporter dans le quotidien de chacun :
- Réduire les fraudes de manière générale
- Éviter 50 millions d’impressions de documents par an pour les assureurs
- Centraliser les informations et les rendre rapidement consultables par les forces de l’ordre
- Disparition des contraintes de changement annuel de vignette ou de devoir se déplacer avec l’attestation
En étroite collaboration avec les ministères de l’Économie, des Transports et de l’Intérieur, l’organisation n’a jamais été aussi proche du but. Même si cette évolution n’est encore qu’au stade de projet, notamment avec la nécessité de trouver un système électronique simple d’utilisation pour tous, la préparation d’un décret pourrait voir le jour si les freins cités se voient levés.
Schéma explicatif du processus
Il reste à savoir si les policiers municipaux auront eux aussi accès à ce fichier, au même titre que la police nationale. Logitud solutions vous tiendra informés des éventuelles actualisations juridiques.
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