Délai pour les pièces d’identité : des solutions arrivent…

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Ce 4 mai 2022, le conseil des ministres a annoncé la mise en œuvre d’un plan d’urgence visant à optimiser le processus de délivrance des passeports et carte d’identité, ainsi que le déploiement de la nouvelle carte nationale d’identité.

Pourquoi ce plan d’urgence est-il actuellement d’une importance cruciale pour les collectivités et quelles sont les promesses de l’État à ce propos ?

 

Phénomène de report : une explosion des demandes

La crise sanitaire a rendu impossibles certains déplacements, obligeant la plupart des Français à reporter certaines procédures administratives. La suppression des mesures sanitaires a inexorablement entrainé une hausse de ces demandes, propulsée par l’avènement d’une période estivale très attendue ainsi qu’un mois de juin d’examen. Ces évènements s’accompagnent du déploiement de la nouvelle carte d’identité qui semble avoir suscité un intérêt général. Ces facteurs ont donné lieu à des chiffres impressionnants : le délai de prise de rendez-vous est passé de 5 jours en avril 2021 à 65 jours en moyenne à la fin du mois d’avril 2022.

Face à une explosion de la charge de travail des agents de mairies et préfectures ainsi que des délais de prise en charge pouvant dépasser les 100 jours, le ministère de l’Intérieur et de la cohésion des territoires ont annoncé le déploiement de ce « plan d’urgence » en concertation avec l’AMF.

 

Quelles améliorations vont être apportées ?

Tout d’abord, 400 nouveaux dispositifs de recueil des demandes seront installés dans un délai d’un mois pour répondre à près de 50 000 demandes supplémentaires par semaine pour les communes les plus sollicitées. Des dialogues ont été engagés dans chaque département pour permettre aux communes d’optimiser rapidement leur organisation.

Voici certains changements organisationnels qui verront le jour pour lutter contre l’engorgement actuel :

  • Réduction de la durée des rendez-vous de 15 à 30 min
  • Extension des plages horaires pour le dépôt de demande de renouvellement
  • Attribution d’équipements supplémentaires pour les communes en cas de besoins
  • Renforcement des effectifs dans les services préfectoraux
  • Soutiens dans le déploiement de nouvelles plateformes départementales de prise de rendez-vous

Les demandes les plus urgentes (professionnels, vol, perte…) seront évidemment priorisées.

 

 L’appel à un « esprit citoyen » de la part des demandeurs 

Malgré ces mesures, le gouvernement incite les administrés à contribuer à ce plan d’urgence à leur échelle. Voilà les préconisations de l’État à ce propos :

  • Faire une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS (accélère et facilite le processus)
  • Déposer une demande uniquement en cas d’urgence
  • Ne pas hésiter à démarcher d’autres mairies que celle du lieu d’habitation
  • Honorer son rendez-vous ou prévenir en cas de désistement
  • En amont du rendez-vous, se munir des pièces justificatives nécessaires sous format papier ainsi que le formulaire CERFA ou numéro de pré demande en ligne
  • Se rapprocher du réseau France services

En plus de ces « efforts inédits », les Français auront la possibilité d’utiliser une carte expirée de moins de 5 ans pour prouver leurs identités dans certains cas, notamment pour les étudiants à l’occasion d’un passage ou une inscription en examen.

 

Un retour à la normale est prévu rapidement, mais réalisable uniquement si une « action commune et massive » est opérée entre les différents acteurs du processus : mairies, services de l’état et bien sûr, administrés.

Je me renseigne

 

Pensez à établir une pré-demande en ligne

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