Depuis le 2 novembre 2022, les policiers municipaux peuvent réaliser des enregistrements avec des caméras-piétons et les visionner. Suite à ce changement, de nombreuses questions ont été soulevées, notamment concernant le délai de conservation des images. Logitud revient avec vous sur ce point.
Des caméras-piétons pour les policiers municipaux
Pour rappel, les policiers municipaux sont autorisés, dans le cadre de la loi du 25 mai 2021, à réaliser des enregistrements de leurs interventions. Cependant, le déclenchement des caméras-piétons ne peut se faire que si un incident se produit ou est susceptible de se produire rapidement. De plus, ils doivent informer les personnes du déclenchement de l’enregistrement.
Suite à ces changements, des points ont dû être explicités, notamment sur le temps de conservation des enregistrements des caméras-piétons.
Combien de temps sont conservés les enregistrements ?
À l’adoption de la loi, la durée de conservation était de 6 mois. Cependant la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 l’a modifiée. Les enregistrements effectués par les policiers municipaux à l’aide des caméras-piétons ne sont conservés que 30 jours.
Que se passe-t-il en cas de contestation par les usagers ?
Le déclenchement des caméras-piétons a pour vocation première la prévention des incidents. Dans un deuxième temps, il doit servir à poursuivre les infractions commises. L’utilisation des vidéos pour la contestation du procès-verbal n’est pas l’objectif des caméras.
C’est pourquoi le délai de conservation est maintenu à 1 mois, même si les usagers ont 45 jours pour contester une infraction. Cela dans le but d’uniformiser le délai de conservation de toutes les données issues des dispositifs parmi par la sécurité intérieure (caméra des sapeurs-pompiers).
Il est cependant intéressant de noter que si une contestation est réalisée dans les 30 jours suivant l’incident, alors les images pourront être extraites et conservées le temps de la procédure.
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