Nouvelles réglementations pour les trottinettes électriques

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Depuis le 31 août 2023, la réglementation concernant les engins de déplacement personnel motorisés a été modifiée. Logitud vous présente les évolutions concernant les trottinettes électriques.

Qu’est-ce qu’un engin de déplacement personnel motorisé ?

Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) regroupent les véhicules suivants :

  • trottinettes électriques
  • patinettes électriques
  • les gyropodes
  • les monoroues
  • les hoverboards.

Quelles sont les obligations pour les EDPM ?

Les EDPM sont soumis à une réglementation spécifique dans le cadre du Code de la route :

  • ils ont interdiction de circuler sur le trottoir. Lorsque cela est possible, ils doivent circuler sur les pistes cyclables. Sinon, ils ne peuvent circuler que sur les routes où la vitesse est limitée à 50km/h.
  • il est interdit de les conduire sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants
  • le transport de passager est interdit
  • ils sont bridés à 25km/h

Quels changements pour les trottinettes électriques et les autres EDPM en 2023 ?

Le décret entré en vigueur le 1er septembre 2023 apporte des modifications au sujet des trottinettes électriques. Ce dernier fait partie d’un « plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques ». Si des nouvelles infractions avaient été mises en place en juillet 2022 concernant les cyclomobiles légers, des nouveautés sont apportées cette année pour les EDPM :

  • L’âge légal pour conduire une trottinette électrique passe de 12 ans à 14 ans.
  • Les engins de déplacement personnel motorisés ne peuvent pas circuler sur toutes les voies. Lorsqu’ils circulent sur une voie interdite, la contravention sera désormais de classe 4.
  • Le transport de passagers sur les trottinettes électrique est interdit. Dès le 1er septembre, cette contravention est également de classe 4